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Article L1221-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)

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La publicité en faveur des substances mentionnées à l'article L. 1221-2 est interdite.

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Par dérogation au premier alinéa, la communication à caractère promotionnel à destination des professionnels de santé relative aux plasmas dans la production desquels n'intervient pas un processus industriel, mentionnés au 1° de l'article L. 1221-8, est autorisée dans les conditions définies au chapitre III du présent titre.