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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1409 du 19 octobre 2016 relatif à la Cité de l'architecture et du patrimoine)
Données brutes
Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1409 du 19 octobre 2016 relatif à la Cité de l'architecture et du patrimoine)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine
Art. R142-5