Article 325-50-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 21/10/2016 au 08/06/2018 (Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers)

I.-Lorsque le conseiller en investissements participatifs exerce une activité d'inscription de titres financiers dans un compte-titres, les tâches essentielles de la prise en charge et du suivi des bulletins de souscription, sont les suivantes :

1° Assurer la réception centralisée des bulletins de souscription relatifs aux titres émis dans le cadre d'une offre ne faisant pas l'objet d'un prospectus visé par l'AMF et procéder à l'enregistrement correspondant ;

2° Contrôler le respect de la date et de l'heure limite de centralisation des bulletins de souscription dont le client a été informé conformément aux dispositions de l'article 325-38 ;

3° Enregistrer en montant et, le cas échéant, en nombre de titres souscrits, le résultat de la réception centralisée des bulletins de souscription ;

4° Enregistrer les informations nécessaires à la création des titres émis par l'émetteur ;

5° Communiquer les informations relatives au résultat du traitement des bulletins de souscription à l'émetteur.

II.-L'enregistrement contient les informations suivantes :

1° L'émetteur concerné ;

2° L'identité du souscripteur ;

3° La date et l'heure de l'ordre ;

4° Le nombre de titres souscrits ;

5° Le prix de souscription du titre.