Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 août 2016 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 novembre 2004
Art. 212-5, Art. 212-6, Art. 212-7, Art. 212-11, Art. 212-19
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 novembre 2004
Art. 212-39
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 novembre 2004
Art. 212-21, Art. 212-22, Art. 212-25, Sct. Paragraphe 2 : Communications à caractère promotionnel et informations à visée autre que promotionnelle, Art. 212-28, Art. 212-29, Art. 212-29-1, Art. 212-32, Art. 212-34
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 novembre 2004
Sct. Paragraphe 4 : Offres au public ne portant pas sur des titres financiers, Art. 212-38-1, Art. 212-38-2
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 novembre 2004
Art. 212-19 bis
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 novembre 2004
Art. 212-37