Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 octobre 2016 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 novembre 2004
Art. 325-12-2, Art. 325-12-3
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 novembre 2004
Art. 325-50-1, Art. 325-50-2, Art. 325-50-3, Art. 325-50-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 novembre 2004
Sct. Section 9 : Obligations en cas d'offres de titres financiers ou de minibons proposées au moyen d'un site internet, Art. 314-106, Sct. Section 8 bis : Prise en charge et suivi des bulletins de souscription et inscription en compte, Art. 315-66-1, Art. 325-33, Art. 325-35, Art. 325-36, Art. 325-41, Sct. Section 4 : Prise en charge et suivi des bulletins de souscription et inscription en compte, Art. 325-50