Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1396 du 18 octobre 2016 modifiant divers décrets relatifs à l'organisation des carrières de certains corps paramédicaux de la catégorie A du ministère de la défense)

A modifié les dispositions suivantes :

-DÉCRET n° 2014-847 du 28 juillet 2014

Art. 2, Art. 11, Art. 15, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25