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Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1396 du 18 octobre 2016 modifiant divers décrets relatifs à l'organisation des carrières de certains corps paramédicaux de la catégorie A du ministère de la défense)

Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1396 du 18 octobre 2016 modifiant divers décrets relatifs à l'organisation des carrières de certains corps paramédicaux de la catégorie A du ministère de la défense)


A abrogé les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2014-847 du 28 juillet 2014
Sct. Titre VI : CONSTITUTION INITIALE DU CORPS, Art. 28, Art. 29