Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1396 du 18 octobre 2016 modifiant divers décrets relatifs à l'organisation des carrières de certains corps paramédicaux de la catégorie A du ministère de la défense)
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-303 du 17 mars 2015
Art. 12, Art. 14, Art. 18