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Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2016-1397 du 18 octobre 2016 modifiant le décret n° 2010-309 du 22 mars 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des corps civils et de certains emplois du ministère de la défense)

Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2016-1397 du 18 octobre 2016 modifiant le décret n° 2010-309 du 22 mars 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des corps civils et de certains emplois du ministère de la défense)


Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2016.