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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1397 du 18 octobre 2016 modifiant le décret n° 2010-309 du 22 mars 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des corps civils et de certains emplois du ministère de la défense)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1397 du 18 octobre 2016 modifiant le décret n° 2010-309 du 22 mars 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des corps civils et de certains emplois du ministère de la défense)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-309 du 22 mars 2010
Art. 3 bis