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Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1397 du 18 octobre 2016 modifiant le décret n° 2010-309 du 22 mars 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des corps civils et de certains emplois du ministère de la défense)

Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1397 du 18 octobre 2016 modifiant le décret n° 2010-309 du 22 mars 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des corps civils et de certains emplois du ministère de la défense)


A abrogé les dispositions suivantes :

-Décret n° 2010-309 du 22 mars 2010
Art. 4, Art. 5