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Article D311-39 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'action sociale et des familles)

Article D311-39 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'action sociale et des familles)

La notice d'information mentionnée à l'article D. 311-0-4 est annexée au livret d'accueil des établissements et services sociaux et médico-sociaux prenant en charge des personnes majeures.