Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1403 du 18 octobre 2016 relatif à la formation des membres représentants du personnel des instances compétentes en matière d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 82-453 du 28 mai 1982
Art. 8-1