Article 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 octobre 2013 portant organisation de la direction de la protection et de la sécurité de la défense)
Article 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 octobre 2013 portant organisation de la direction de la protection et de la sécurité de la défense)
Le directeur de la protection et de la sécurité de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.