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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 janvier 1995 relatif à la mise en oeuvre par l'état-major de l'armée de l'air du traitement automatisé d'informations nominatives de suivi des habilitations)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 janvier 1995 relatif à la mise en oeuvre par l'état-major de l'armée de l'air du traitement automatisé d'informations nominatives de suivi des habilitations)


Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

-le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale ;

-l'état-major des armées ;

-les régions aériennes ;

-les directions de l'armée de l'air ;

-les bases aériennes ;

-le bureau des documents classifiés Air ;

-la direction du renseignement et de la sécurité de la défense ;

-les postes de protection et de la sécurité de la défense.