Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 janvier 2004 fixant les attributions du chef d'état-major des armées en matière de défense du territoire)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 janvier 2004 fixant les attributions du chef d'état-major des armées en matière de défense du territoire)
Le chef d'état-major des armées détermine, en liaison avec la direction du renseignement et de la sécurité de la défense, les orientations générales en matière de sécurité des moyens militaires de défense, de menaces à prendre en compte, de buts à atteindre et de priorités à retenir dans ces domaines.