Articles

Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 22 octobre 2013 portant organisation de la direction de la protection et de la sécurité de la défense)

Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 22 octobre 2013 portant organisation de la direction de la protection et de la sécurité de la défense)

I. ― Pour l'exercice des attributions qui lui sont confiées par les articles D. 3126-5 à D. 3126-8 du code de la défense, le directeur ddu renseignement et de la sécurité de la défense dispose :

1° D'une direction, organisme d'administration centrale ;

2° D'organismes extérieurs relevant directement du directeur :

a) Les directions zonales de protection et de sécurité de la défense Paris, Nord et Est, Sud et Sud-Est, Sud-Ouest, Ouest ;

b) La direction de la sécurité économique en zone de défense et de sécurité de Paris ;

c) Les postes de protection et de sécurité de la défense en métropole, dans les zones de défense et de sécurité d'outre-mer ;

d) Les postes de protection et de sécurité de la défense auprès des forces françaises à l'étranger.

II.-La direction du renseignement et de la sécurité de la défense peut déployer des détachements de contre-ingérence sur les théâtres d'opérations extérieures dans les conditions définies par le chef d'état-major des armées et le directeur du renseignement et de la sécurité de la défense.