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Article AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 avril 2016 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2015 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère de la défense ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration)

Article AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 avril 2016 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2015 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère de la défense ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration)

ANNEXES
ANNEXE II
DISSOLUTIONS - TRANSFERTS - RÉORGANISATIONS

ARMÉES,
directions
et services
LIBELLÉ CLAIR DE LA FORMATION
DÉPARTEMENT
d'origine ou pays étranger
COMMUNE
d'origine
NATURE
de la mesure D/T/R
ANNÉE
début
DATE DE FIN
d'ouverture des droits durant
la période
couverte
par l'arrêté
(2016-2018)
Armée de l'air
ARMÉE DE L'AIR
ÉQUIPE D'EXPERTISE TECHNIQUE CENTRALISÉE C130 / DHC6
45
ORLÉANS
T
2016
2016
ARMÉE DE L'AIR
ÉQUIPE D'EXPERTISE TECHNIQUE CENTRALISÉE CASA
60
CREIL
T
2016
2016
Armée de terre
ARMéE DE TERRE
GRS NORD-EST - CIRFA AMIENS
80
AMIENS
R
2016
2016
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense
DIRISI
DIRISI IDF 8RT - CENTRE D'ANALYSE EN LUTTE INFORMATIQUE DÉFENSIVE (CALID) DE PARIS
75
PARIS
T
2016
2016
Direction du renseignement et de la sécurité de la défense
DRSD
DIRECTION ZONALE DE LA PROTECTION ET DE LA SÉCURITÉ DE LA DÉFENSE SUD ET SUD-EST
83
TOULON
R
2016
2017
Direction du renseignement militaire
DRM
CFIAR - ANTENNE PARIS
75
PARIS
R
2015
2016
Organismes interarmées
OIA - CIMD
CENTRE D'IDENTIFICATION DES MATÉRIELS DE LA DÉFENSE
35
BRUZ
R
2016
2016
OIA - CPIC
COMMANDEMENT DU CPIC - CDT
75
PARIS
T
2016
2016
OIA - COS
COMMANDEMENT DES OPÉRATIONS SPÉCIALES
78
VÉLIZY-
VILLACOUBLAY
T
2016
2016
OIA - CPIC
CENTRE DE LA CYBERPROTECTION DES ARMÉES - IDF
94
ARCUEIL
T
2016
2016
Service du commissariat des armées
SCA
GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DÉFENSE (GSBdD) - GUYANE
973
CAYENNE
R
2016
2016
Secrétariat général pour l'administration
SGA
DÉLÉGATION DES SYSTÈMES D'INFORMATION, D'ADMINISTRATION ET DE GESTION (DÉSIAG)
75
PARIS
R
2016
2017
Secrétariat général pour l'administration - Direction du patrimoine, de la mémoire et des archives
SGA - DMPA
SOUS-DIRECTION DU LOGEMENT - BUREAU RÉGIONAL DU LOGEMENT (BRL)
29
BREST
D
2015
2016
Secrétariat général pour l'administration - Direction des ressources humaines du ministère de la défense
SGA - DRH-MD
DRH-MD- MISSION DE LA TRANSFORMATION DES RESSOURCES HUMAINES (MTRH)
75
PARIS
R
2016
2016
Secrétariat général pour l'administration - Direction du service national
SGA - DSN
DIRECTION DU SERVICE NATIONAL - CENTRE DU SERVICE NATIONAL DE MARSEILLE - ÉTABLISSEMENT DU SERVICE NATIONAL SUD-EST
13
MARSEILLE
R
2009
2016
Service de santé des armées
SSA
IRBA - ÉQUIPE DE TERRITOIRE - EX CRSSA (GRENOBLE- LA TRONCHE)
38
LA TRONCHE
D
2013
2016