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Article L120-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/05/2017
(Code des juridictions financières)
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Article L120-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/05/2017
(Code des juridictions financières)
Les membres de la Cour des comptes ont la qualité de magistrats. Ils sont et demeurent inamovibles.