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Article L133-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des juridictions financières)

Article L133-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des juridictions financières)

La Cour des comptes peut contrôler les organismes qui bénéficient du concours financier de l'Etat, d'une autre personne soumise à son contrôle ainsi que de l'Union européenne.