I. - Sur les liaisons auxquelles le règlement (CEE) n° 2408 / 92 du 23 juillet 1992 susvisé ne s'applique pas, la société est autorisée à effectuer, dans le monde entier, des services aériens non réguliers de passagers, sous réserve des articles R. 330-8 et R. 330-9 du code de l'aviation civile et à la condition qu'ils ne constituent pas des séries systématiques de vols portant préjudice aux services réguliers, ainsi que des services non réguliers de courrier et de fret.
II. - La société est également autorisée, sous réserve des articles R. 330-8 et R. 330-9 du code de l'aviation civile, à effectuer des services réguliers de passagers, de courrier et de fret sur les liaisons suivantes :
Jusqu'au 31 janvier 2017 :
Paris-Bodrum (Turquie).
Jusqu'au 1er mars 2017 :
Paris-Dubrovnik (Croatie) ;
Paris-Split (Croatie).
Jusqu'au 24 avril 2017 :
Paris-Tunis (Tunisie).
Jusqu'au 31 mai 2017 :
Paris-Louqsor (Egypte) ;
Paris-Hourghada (Egypte) ;
Paris-Agadir (Maroc) ;
Paris-Oudja (Maroc) ;
Paris-Djerba (Tunisie) ;
Paris-Monastir (Tunisie) ;
Paris-Tozeur (Tunisie).
Jusqu'au 5 décembre 2017 :
Paris-Boa Vista (Cap-Vert) ;
Paris-Sal (Cap-Vert) ;
Paris-Sao Vicente (Cap-Vert).
Jusqu'au 17 février 2018 :
Lille-Marrakech (Maroc).
Jusqu'au 1er mars 2018 :
Lyon-Tunis (Tunisie)
Paris-Essaouira (Maroc).
Jusqu'au 31 mars 2018 :
Lyon-Marrakech (Maroc) ;
Lyon-Oujda (Maroc) ;
Lille-Agadir (Maroc) ;
Lille-Oujda (Maroc).
Jusqu'au 31 juillet 2018 :
Paris-Marrakech (Maroc).
Dans la limite d'une fréquence hebdomadaire au total sur les liaisons suivantes :
Lille-Dakar (Sénégal) ;
Strasbourg-Dakar (Sénégal).
Jusqu'au 31 janvier 2019
Lyon-Alger (Algérie).
Jusqu'au 1er avril 2019 :
Strasbourg-Marrakech (Maroc).
Jusqu'au 30 novembre 2019 :
Paris-Istanbul (Turquie) ;
Paris-Antalya (Turquie) ;
Lyon-Tel Aviv (Israël).
Jusqu'au 31 décembre 2019
Tunisie :
Nantes-Djerba ;
Nantes-Monastir (Tunisie) ;
Lyon-Monastir (Tunisie).
Maroc :
Nantes-Marrakech.
Jusqu'au 31 mars 2020 :
Paris-Fès (Maroc) ;
Paris-Casablanca (Maroc).
Jusqu'au 31 décembre 2020 :
Nantes-Alger (Algérie) ;
Nantes-Oran (Algérie) ;
Nantes-Constantine (Algérie).
Jusqu'au 31 mai 2021 :
Lyon-Agadir (Maroc).
Jusqu'au 30 juin 2021 :
Dans la limite de trois fréquences hebdomadaires au total sur les liaisons suivantes :
Nantes-Dakar (Sénégal) ;
Toulouse-Dakar (Sénégal) ;
Marseille-Dakar (Sénégal) ;
Lyon-Dakar (Sénégal).
Dans la limite de dix fréquences hebdomadaires au total, puis dans la limite de treize fréquences hebdomadaires au total à compter du 26 mars 2017, et enfin sans limitation de fréquences à compter du 25 mars 2018 sur la liaison suivante :