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Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 28 décembre 2001 relatif à la gestion automatisée de la documentation civile des conservateurs des hypothèques)

Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 28 décembre 2001 relatif à la gestion automatisée de la documentation civile des conservateurs des hypothèques)

L'application Majic (mise à jour des données cadastrales) fournit à l'application Fidji les informations relatives à la désignation des immeubles liés aux extraits cadastraux ainsi que les informations relatives aux aménagements fonciers.

L'application FIDJI transmet à l'application "BNDP - Base nationale des données patrimoniales" les informations visées au 1 de l'article 3 afférentes à la publicité foncière.

Le serveur Télé@ctes transmet les données structurées à l'application Fidji, qui les charge dans son référentiel d'aide à la saisie ;

- les mentions de publication, de refus ou de rejet des formalités et des réquisitions produites par Fidji sont transmises au serveur Télé@ctes.