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Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 28 décembre 2001 relatif à la gestion automatisée de la documentation civile des conservateurs des hypothèques)

Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 28 décembre 2001 relatif à la gestion automatisée de la documentation civile des conservateurs des hypothèques)

Le traitement FIDJI assure les fonctions suivantes :


- la constitution et la mise à jour du fichier immobilier par prise en compte informatique des résumés des formalités, des personnes et des immeubles concernés ;


- le calcul et la liquidation des taxes et pénalités ;


- la délivrance de renseignements en réponse aux demandes déposées par les usagers ;


- l'aide à la gestion des travaux du service de publicité foncière ;


- la gestion du registre des dépôts ;



- la gestion comptable : comptabilité générale, comptabilité des usagers et surveillance de l'apurement des comptes créditeurs et débiteurs, taxation des actes déposés.