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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 octobre 2016 fixant la liste des vaccinations que les sages-femmes sont autorisées à pratiquer)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 octobre 2016 fixant la liste des vaccinations que les sages-femmes sont autorisées à pratiquer)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 mars 2005
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5