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Article 53 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 décembre 2009 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement)

Article 53 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 décembre 2009 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement)

La sous-direction du soutien à la production :

1. Assure la mise en œuvre de la politique de soutien de la direction générale de l'armement dans les entités de la direction ;

2. Assure la mise en œuvre de la politique de la direction générale de l'armement en matière de protection de l'environnement ;

3. (Abrogé).

4. Coordonne les actions de la direction sur les questions relatives à la santé et à la sécurité au travail ainsi que sur les questions de sécurité de défense et de sécurité des systèmes d'information ;

5. Assure le contrôle de gestion de la direction, conduit et prépare les décisions du ressort de la direction en matière de budget et de gestion économique des centres mentionnés à l'article 47 ;

6. Anime l'action d'assurance de la qualité de la direction et veille à la sécurité des essais ;

7. Fait assurer la mise en œuvre, dans la direction, de la réglementation en matière de sécurité pyrotechnique et en contrôle l'application ;

8. Valide les actions de qualité interne et de contrôle interne du ressort de la direction ;

9. Prépare, pour le délégué général pour l'armement, les autorisations ou les déclarations en matière de protection et contrôle des matières nucléaires, autres que celles affectées aux moyens nécessaires à la mise en œuvre de la politique de dissuasion ;

10. Traite les autorisations de construire prévues à l'article L. 5111-6 du code de la défense relatives aux polygones d'isolement établis autour des magasins et établissements servant à la conservation, à la manipulation ou à la fabrication de poudres, munitions, artifices et explosifs relevant du délégué général pour l'armement ou dont la direction générale de l'armement exerce la tutelle.