Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2006-1692 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints territoriaux du patrimoine)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2006-1692 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints territoriaux du patrimoine)
Les adjoints territoriaux du patrimoine constituent un cadre d'emplois culturel de catégorie C au sens de l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée.