Article 26 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 août 2016 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2009 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement)
Article 26 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 août 2016 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2009 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.