Article 15 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 août 2016 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2009 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 décembre 2009
Sct. CHAPITRE VI : LE BUREAU DE LA SYNTHESE, Art. 67