Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 août 2016 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2009 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 août 2016 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2009 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement)
L'arrêté du 2 décembre 2009 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 24 du présent arrêté.