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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 29 août 2016 portant création et fixant les modalités d'obtention du certificat individuel pour l'activité « mise en vente, vente des produits phytopharmaceutiques »)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 29 août 2016 portant création et fixant les modalités d'obtention du certificat individuel pour l'activité « mise en vente, vente des produits phytopharmaceutiques »)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 août 2016
Art. 2