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Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 6 octobre 2016 fixant la liste des emplois de chef de mission des administrations relevant du ministère de l'économie et des finances)

Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 6 octobre 2016 fixant la liste des emplois de chef de mission des administrations relevant du ministère de l'économie et des finances)

En application de l'article 3 du décret du 17 septembre 2008 susvisé, la liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial est arrêtée ainsi qu'il suit :

SERVICES OU DIRECTIONS
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
Agence du patrimoine immatériel de l'Etat
Secrétaire général
Agence nationale des fréquences
Chef du service régional de Villejuif
Agence nationale des fréquences
Directeur adjoint de la direction de la gestion des fréquences
Bureau des cabinets
Chef du bureau des cabinets du ministère de l'économie et des finances
Centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines
Chef du bureau des affaires générales
Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Secrétaire général de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
Direction du budget
Adjoint au chef du département de contrôle budgétaire du service de contrôle budgétaire et comptable du ministère de l'économie et des finances
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Adjoint au chef du bureau " logement, immobilier, bâtiment et travaux publics "
Direction générale des douanes et droits indirects
Adjoint au chef du bureau " budget et programmation, affaires financières et réseau comptable " (B1), responsable de la section " budget et programmation "
Direction générale des entreprises
Adjoint au chef du bureau de la tutelle des chambres de commerce et d'industrie de la sous-direction des chambres consulaires du service de l'action territoriale, européenne et internationale
Direction générale des entreprises
Chef du bureau des moyens des services et de la logistique au secrétariat général de la DGE
Direction générale des entreprises
Conseiller au sein du service de l'information stratégique et de la sécurité économiques
Direction générale des finances publiques
Adjoint au chef du bureau des politiques sectorielles et taxes sur les transactions
Direction générale des finances publiques
Chef du secteur de la commande publique au bureau " expertise juridique "
Médiation des entreprises
Chargé de mission " secteur public "
Secrétariat général
Chef de la mission " coordination des technologies de l'information " au sein de la délégation aux systèmes d'information
Secrétariat général
Chef de la mission " organisation des services " au sein de la délégation à la modernisation
Secrétariat général
Chef du bureau " politique éditoriale, internet et intranet "
Secrétariat général
Responsable de la coordination à la mission Parlement européen
Secrétariat général
Responsable du pôle " gestion " du centre de prestations financières
Secrétariat général des affaires européennes
Chef du bureau " administration générale "
Service des retraites de l'Etat
Chef du bureau des invalidités
Service du contrôle général économique et financier
Chargé du contrôle économique et financier d'organismes du domaine de la recherche et du développement des entreprises
Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer
Chef du bureau réseaux de transport et de distribution électrique de la direction générale de l'énergie et du climat