Articles

Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 6 octobre 2016 fixant la liste des emplois de chef de mission des administrations relevant du ministère de l'économie et des finances)

Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 6 octobre 2016 fixant la liste des emplois de chef de mission des administrations relevant du ministère de l'économie et des finances)

En application de l'article 3 du décret du 17 septembre 2008 susvisé, les emplois dont la liste suit constituent des emplois de chef de mission :

SERVICES OU DIRECTIONS
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
Autorité de sûreté nucléaire
Chef du bureau des ressources humaines
Centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines
Chef du département chargé des projets innovants
Commission interministérielle de coordination des contrôles
Adjoint au chef de pôle " FEDER-FSE "
Commission interministérielle de coordination des contrôles
Adjoint au chef de pôle " Autres fonds et coopération territoriale "
Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Adjoint au secrétaire général, en charge de la communication, de la documentation et de la logistique
Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Adjoint au secrétaire général, en charge des questions d'administration générale, de la gestion budgétaire et de la gestion des ressources humaines
Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Secrétaire général de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Secrétaire général-adjoint de l'Ecole nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux
Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Secrétaire général-adjoint, chef du service des ressources humaines et des affaires générales de l'Ecole nationale supérieure des mines de Nantes.
Direction des achats de l'Etat
Chef du bureau de l'optimisation des processus
Direction des achats de l'Etat
Responsable du pôle chargé de la communication interministérielle sur les achats de l'Etat et de ses établissements publics
Direction des affaires juridiques
Responsable de la conduite du changement et manager de la transition
Direction des affaires juridiques
Chef de projet informatique
Direction des affaires juridiques
Responsable de projet relatif à la mutualisation des prestations juridiques
Direction du budget
Adjoint au chef du département de contrôle budgétaire du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Direction du budget
Adjoint au chef du département de contrôle budgétaire du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Direction du budget
Adjoint au chef du département de contrôle budgétaire du ministère de la culture et de la communication
Direction du budget
Chargé de la coordination de la réglementation et de l'animation du réseau du contrôle budgétaire central
Direction du budget
Chef du bureau " Solidarité-ville et gestion des titres 2 des programmes 124 et 155 " au sein du département de contrôle budgétaire des ministères sociaux
Direction du budget
Chef du bureau travail-emploi au sein du département de contrôle budgétaire des ministères sociaux
Direction du budget
Expert chargé de synthèse sur les problématiques des opérateurs de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'enseignement scolaire au sein du département de contrôle budgétaire du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Direction du budget
Responsable du secteur " rémunération des dirigeants des établissements publics "
Direction générale de l'administration et de la fonction publique
Chef du bureau des politiques sociales, santé et sécurité au travail
Direction générale de l'administration et de la fonction publique
Chef du bureau des statuts particuliers et des filières de métiers
Direction générale de l'administration et de la fonction publique
Responsable du secteur " recrutement et concours "
Direction générale de l'administration et de la fonction publique
Secrétaire général
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Adjoint au chef du bureau Logement, immobilier, bâtiment et travaux publics
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Adjoint au chef du bureau Politique de la concurrence
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Adjoint au chef du bureau Produits et prestations de santé et des services à la personne
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Adjoint au chef du bureau Ressources humaines
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Chef du bureau Affaires financières
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Chef du bureau Qualité, performance et systèmes d'information
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Chef du bureau Soutien juridique et affaires juridiques européennes et internationales
Direction générale des douanes et droits indirects
Adjoint au chef du bureau " fiscalités de l'énergie, de l'environnement et des lois de finances ", responsable de la section " fiscalité et lois de finances "
Direction générale des douanes et droits indirects
Adjoint au directeur de l'EPA Masse des douanes
Direction générale des entreprises
Adjoint au chef du bureau de la coopération internationale de la sous-direction de l'Europe et de l'international du service de l'action territoriale, européenne et internationale
Direction générale des entreprises
Adjoint au chef du bureau de la simplification et de la coordination juridique du service de la compétitivité, de l'innovation et du développement des entreprises
Direction générale des entreprises
Adjoint au chef du bureau de l'entrepreneuriat et du développement des entreprises de la sous-direction de l'innovation et de l'entrepreneuriat du service de la compétitivité, de l'innovation et du développement des entreprises
Direction générale des entreprises
Adjoint au chef du bureau des industries de santé de la sous-direction des industries de santé et des biens de consommation du service de l'industrie
Direction générale des entreprises
Adjoint au chef du bureau des professions libérales et de l'attractivité des métiers de la sous-direction des entreprises de services et des professions libérales du service du tourisme, du commerce, de l'artisanat et des services
Direction générale des entreprises
Adjoint au chef du bureau du commerce de la sous-direction du commerce, de l'artisanat et de la restauration du service du tourisme, du commerce, de l'artisanat et des services
Direction générale des entreprises
Chargé de mission auprès du chef du service de l'industrie
Direction générale des entreprises
Chef du bureau de la formation et de l'emploi industriel de la sous-direction de la réindustrialisation et des restructurations d'entreprises du service de l'action territoriale, européenne et internationale
Direction générale des entreprises
Chef du bureau de la politique commerciale et du soutien export de la sous-direction de l'Europe et de l'international du service de l'action territoriale, européenne et internationale
Direction générale des entreprises
Chef du bureau de la réindustrialisation de la sous-direction de la réindustrialisation et des restructurations d'entreprises du service de l'action territoriale, européenne et internationale
Direction générale des entreprises
Chef du bureau des biens de consommation, de l'agroalimentaire et du design de la sous-direction des industries de santé et des biens de consommation du service de l'industrie
Direction générale des entreprises
Chef du bureau des clientèles touristiques et de la qualité de l'accueil de la sous-direction du tourisme du service du tourisme, du commerce, de l'artisanat et des services
Direction générale des entreprises
Chef du bureau des destinations touristiques de la sous-direction du tourisme du service du tourisme, du commerce, de l'artisanat et des services
Direction générale des entreprises
Chef du bureau du commerce de la sous-direction du commerce, de l'artisanat et de la restauration du service du tourisme, du commerce, de l'artisanat et des services
Direction générale des entreprises
Chef du bureau du pilotage des conventions et des marchés du secrétariat général de la DGE
Direction générale des entreprises
Chef du bureau informatique de la sous-direction des affaires financières et des moyens au secrétariat général de la DGE
Direction générale des entreprises
Conseiller spécial " tourisme " à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France
Direction générale des entreprises
Adjoint au chef du pôle 3E et chef du service économie de proximité et développement local à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Centre-Val de Loire
Direction générale des entreprises
Adjoint au référent unique pour les investissements à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine
Direction générale des entreprises
Chef du pôle entreprises, économie, emploi (3E) à la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Guyane
Direction générale des entreprises
Chef du pôle entreprises, économie, emploi (3E) à la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Mayotte
Direction générale des entreprises
Chef du service " développement économique des territoires, économie de proximité et tourisme " à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire
Direction générale des entreprises
Chef du service développement territorial et touristique à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées
Direction générale des entreprises
Chef du service finances et moyens à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes
Direction générale des entreprises
Responsable du service Tourisme-Commerce-Artisanat-Services au sein du pôle 3E à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes
Direction générale des finances publiques
Adjoint du délégué, chef du secteur de la responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables
Direction générale des finances publiques
Adjoint au chef du bureau des opérateurs de l'Etat
Direction générale des finances publiques
Chef du bureau stratégie et expertise de la politique immobilière de l'Etat du service France domaine
Direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Responsable des ressources humaines au groupe des écoles nationales d'économie et de statistiques
Direction générale du Trésor
Adjoint au chef du bureau " marchés et produits d'assurance "
Direction générale du Trésor
Adjoint auprès du chef du pôle " entreprises, emploi et économie " de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne-Franche-Comté, chargé de mission auprès du SGAR Bourgogne Franche-Comté
Direction générale du Trésor
Chef du bureau " départements et collectivités d'outre-mer "
Direction générale du Trésor
Chef du bureau des affaires budgétaires et comptables
Direction générale du Trésor
Chef du bureau des ressources humaines de l'administration centrale
Direction générale du Trésor
Secrétaire général de l'Agence des participations de l'Etat (APE)
Secrétariat général
Adjoint au chef du bureau " infrastructures informatiques et télécommunications "
Secrétariat général
Adjoint au chef du bureau " affaires juridiques, statutaires et indemnitaires "
Secrétariat général
Adjoint au chef du bureau " applications et projets informatiques "
Secrétariat général
Adjoint au chef du bureau " gestion des espaces immobiliers ", responsable du pôle stratégie immobilière et ressources communes
Secrétariat général
Adjoint au chef du bureau " gestion et expertise immobilière ministérielle "
Secrétariat général
Adjoint au chef du bureau " gouvernance de l'informatique centrale "
Secrétariat général
Adjoint au chef du bureau " organisation du dialogue social "
Secrétariat général
Adjoint au chef du bureau " prestations de services "
Secrétariat général
Adjoint au chef du bureau " santé et sécurité au travail "
Secrétariat général
Adjoint au chef du bureau " valorisation des cadres supérieurs et des contractuels "
Secrétariat général
Adjoint au secrétaire général, responsable du département des relations avec les clients de l'IGPDE
Secrétariat général
Chargé de mission auprès du délégué à la diversité et à l'égalité professionnelle
Secrétariat général
Chargé de mission en charge de la coordination des services de proximité
Secrétariat général
Adjoint au chef du département " protection du secret et administration générale " du service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité
Secrétariat général
Chef de la mission d'appui à la modernisation de la gestion des ressources humaines
Secrétariat général
Chef du bureau " contrôle interne et appui à la rémunération "
Secrétariat général
Chef du bureau " gestion administrative et paye "
Secrétariat général
Chef du bureau " médecine statutaire et retraites "
Secrétariat général
Chef du bureau " organisation et systèmes d'information financiers "
Secrétariat général
Chef du bureau " pilotage et gouvernance des ressources humaines "
Secrétariat général
Chef du bureau " transport-distribution "
Secrétariat général
Chef du bureau des actions graphiques et événementielles
Secrétariat général
Chef du département " formation de développement personnel et d'adaptation à l'emploi "
Secrétariat général
Chef du département " préparations aux concours et examens professionnels "
Secrétariat général
Inspecteur coordonnateur national de l'inspection santé et sécurité au travail
Secrétariat général
Responsable d'un secteur technique au sein du pôle " services aux bâtiments " du bureau " gestion des espaces immobiliers
Secrétariat général
Responsable du département " formation à la gestion publique "
Secrétariat général
Responsable du pôle " affaires transverses " du centre de prestations financières
Secrétariat général
Responsable du pôle " pilotage du programme 218 " du centre de prestations financières
Secrétariat général
Responsable du pôle marchés publics et référent propriété intellectuelle au sein du SIRCOM
Secrétariat général des affaires européennes
Chef du secteur " organisation de coopération et de développement économique " (OCDE)
Secrétariat général des affaires européennes
Conseiller auprès du Secrétaire général
Service des retraites de l'Etat
Adjoint au chef du bureau des retraites
Service des retraites de l'Etat
Chef du bureau " support, infrastructure et production "
Service des retraites de l'Etat
Chef du bureau des processus CIR
Service du contrôle général économique et financier
Membre de la mission " contrôle des opérations dans le secteur agricole "
Service du contrôle général économique et financier
Membre de la mission " infrastructures de transports non ferroviaires "
Service du Haut-fonctionnaire chargé de la terminologie et de la langue française
Adjoint au haut fonctionnaire chargé de la terminologie et de la langue française, en charge des services numériques
Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer
Chef du bureau des marchés des produits pétroliers de la direction générale de l'énergie et du climat
Ministère de l'intérieur
Chef du bureau des ressources humaines de la direction générale des étrangers en France