Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1390 du 17 octobre 2016 modifiant le décret n° 2009-1303 du 26 octobre 2009 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps relevant du ministère chargé de l'éducation nationale)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2009-1303 du 26 octobre 2009
Art. 2