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Article AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 octobre 2016 fixant le programme et les modalités de l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle d'avocats)

Article AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 octobre 2016 fixant le programme et les modalités de l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle d'avocats)


ANNEXE
Droit des obligations


I. - Contrats.
II. - Responsabilité civile.
III. - Régime général de l'obligation.
IV. - Preuves.


Droit civil


I. - Biens.
II. - Famille.
III. - Régimes matrimoniaux.
IV. - Contrats spéciaux.
V. - Sûretés.


Droit des affaires


I. - Commerçants et sociétés commerciales.
II. - Actes de commerce.
III. - Fonds de commerce.
IV. - Opérations bancaires et financières.
V. - Droit des procédures collectives.


Droit social


I. - Droit du travail.
II. - Droit de la protection sociale.
III. - Droit social international et européen.


Droit pénal


I. - Droit pénal général.
II. - Droit pénal spécial.
III. - Régime spécial de l'enfance délinquante.
IV. - Droit pénal des affaires.
V. - Droit pénal du travail.
VI. - Droit pénal international et européen.


Droit administratif


I. - Droit administratif général.
II. - Droit administratif spécial.


Droit international et européen


I. - Droit international privé.
II. - Droit international public.
III. - Droit du commerce international.
IV. - Droit européen.


Procédure civile et modes alternatifs de règlement des différends


I. - Procédure civile.
II. - Modes alternatifs de règlement des différends.
III. - Procédures civiles d'exécution.


Procédure pénale


I. - Procédure pénale.
II. - Droit de l'exécution des peines.


Procédure administrative contentieuse


I. - Compétence.
II. - Recours.
III. - Instance.


Libertés et droits fondamentaux


I. - Culture juridique générale.
II. - Origine et sources des libertés et droits fondamentaux.
III. - Régime juridique des libertés et droits fondamentaux.
IV. - Principales libertés et les principaux droits fondamentaux.