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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1389 du 17 octobre 2016 modifiant les conditions d'accès aux centres régionaux de formation professionnelle d'avocats)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1389 du 17 octobre 2016 modifiant les conditions d'accès aux centres régionaux de formation professionnelle d'avocats)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991
Art. 54