Article 1 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Décret n° 2016-1389 du 17 octobre 2016 modifiant les conditions d'accès aux centres régionaux de formation professionnelle d'avocats)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Décret n° 2016-1389 du 17 octobre 2016 modifiant les conditions d'accès aux centres régionaux de formation professionnelle d'avocats)
Le décret du 27 novembre 1991 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 5 du présent décret.