Articles

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2001-900 du 2 octobre 2001 relatif à la Commission nationale pour l'autonomie des jeunes)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2001-900 du 2 octobre 2001 relatif à la Commission nationale pour l'autonomie des jeunes)

La Commission nationale pour l'autonomie des jeunes créée par la loi du 4 juillet 2001 susvisée est composée, outre son président, de :


1° Au titre des parlementaires et des élus locaux :


- trois députés ;


- trois sénateurs ;


- deux maires ;


- deux conseillers généraux ;


- deux conseillers régionaux.


2° Au titre des représentants de l'Etat :


- un représentant du ministre chargé de la jeunesse ;


- un représentant du ministre chargé de l'emploi et de la formation professionnelle ;


- un représentant du ministre chargé de la sécurité sociale ;


- un représentant du ministre chargé de la famille et des affaires sociales ;


- un représentant du ministre chargé de l'économie ;


- un représentant du ministre chargé du budget ;


- un représentant du ministre chargé de l'intérieur ;


- un représentant du ministre chargé de l'éducation nationale ;


- un représentant du ministre chargé de l'enseignement professionnel ;


- un représentant du ministre chargé du logement ;


- un représentant du ministre chargé de l'agriculture ;


- un représentant du ministre chargé de la ville ;


- un représentant du ministre chargé de l'outre-mer.


3° Au titre des organisations représentatives des employeurs et des salariés :


- un représentant de la Confédération française démocratique du travail :


- un représentant de la Confédération française des travailleurs chrétiens ;


- un représentant de la Confédération générale du travail ;


- un représentant de la Confédération générale du travail - Force ouvrière ;


- un représentant de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres ;


- trois représentants du Mouvement des entreprises de France ;


- un représentant de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises ;


- un représentant de l'Union professionnelle artisanale.


4° Au titre des associations de chômeurs :


- un représentant d'"Agir ensemble contre le chômage-AC !" ;


- un représentant du Mouvement national des chômeurs et précaires ;


- un représentant de l'Association pour l'emploi, l'information et la solidarité des chômeurs et précaires.


5° Au titre des mutuelles, nommés sur leurs propositions :


- un représentant de la Mutuelle des étudiants ;


- un représentant de l'Union nationale des sociétés étudiantes mutualistes régionales ;


- un représentant de la Fédération nationale de la mutualité française ;


- un représentant de la Fédération des mutuelles de France ;


- un représentant de la Fédération nationale interprofessionnelle de mutuelles.


6° Un représentant de la Caisse nationale des allocations familiales.


7° Six représentants du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse.


8° Au titre des organisations représentatives des étudiants et des lycéens :


- un représentant de l'Union nationale des étudiants de France ;


- un représentant de l'Union nationale inter-universitaire ;


- un représentant de la Fédération des associations générales étudiantes ;


- un représentant de "Promotion et défense des étudiants" ;


- un représentant de la Fédération indépendante et démocratique des lycéens ;


- un représentant de l'Union nationale lycéenne.


9° Au titre des fédérations nationales de parents d'élèves :


- un représentant de la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques ;


- un représentant de la Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public ;


- un représentant de l'Union nationale des associations de parents d'élèves de l'enseignement libre.


10° Douze personnalités qualifiées choisies à raison de leur compétence particulière.