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Article D212-18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du sport)

Article D212-18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du sport)

Les options professionnelles sont créées par arrêté du ministre chargé des sports, après consultation du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse et après avis de la Commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation.