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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1368 du 12 octobre 2016 prorogeant la mission du coordonnateur national de la réforme des services déconcentrés de l'Etat)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1368 du 12 octobre 2016 prorogeant la mission du coordonnateur national de la réforme des services déconcentrés de l'Etat)


A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-55 du 26 janvier 2015
Art. 1