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Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 octobre 2016 relatif à la mise en œuvre, par la Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES), d'un traitement automatisé de données à caractère personnel, dénommé « TRAJAM » (Trajectoires des jeunes aux mesures actives du marché du travail) visant à élaborer une base de données statistiques permanente permettant de suivre les trajectoires professionnelles des jeunes et leur participation à des mesures actives du marché du travail)

Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 octobre 2016 relatif à la mise en œuvre, par la Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES), d'un traitement automatisé de données à caractère personnel, dénommé « TRAJAM » (Trajectoires des jeunes aux mesures actives du marché du travail) visant à élaborer une base de données statistiques permanente permettant de suivre les trajectoires professionnelles des jeunes et leur participation à des mesures actives du marché du travail)


Les droits d'accès et de rectification prévus par la section 2 du chapitre V de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée susvisée s'exercent auprès de la Directrice de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES) située au 39-43, quai André-Citroën, 75015 Paris, ou par message électronique à l'adresse suivante : dares. bjufi @ travail. gouv. fr.
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