Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1385 du 12 octobre 2016 relatif à la prise en compte du patrimoine dans le calcul des aides personnelles au logement)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D542-12
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D755-16-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale. Art. R831-8