Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1381 du 12 octobre 2016 relatif aux conditions de délivrance de verres correcteurs ou de lentilles de contact oculaire correctrices et aux règles d'exercice de la profession d'opticien-lunetier)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-553 du 13 avril 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5