Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1381 du 12 octobre 2016 relatif aux conditions de délivrance de verres correcteurs ou de lentilles de contact oculaire correctrices et aux règles d'exercice de la profession d'opticien-lunetier)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique Art. D4362-11-1, Art. D4362-12, Art. D4362-12-1, Art. D4362-13