Article 14 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Décret n° 2016-1382 du 12 octobre 2016 modifiant le décret n° 88-547 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux)
Article 14 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Décret n° 2016-1382 du 12 octobre 2016 modifiant le décret n° 88-547 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux)
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2017.