Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1382 du 12 octobre 2016 modifiant le décret n° 88-547 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 88-547 du 6 mai 1988
Art. 9