Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 octobre 2016 pris en application des A et B du II de l'article L. 34-9-1 du code des postes et des communications électroniques et relatif au contenu et aux modalités de transmission des dossiers d'information et des dossiers établissant l'état des lieux des installations radioélectriques soumises à avis ou à accord de l'Agence nationale des fréquences)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 août 2006
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 août 2006
Art. 3, Art. 2, Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 août 2006
Art. 2, Art. 1