Article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 06/10/2016 au 16/10/2016 (Arrêté du 3 octobre 2016 relatif aux connaissances et savoir-faire associés constitutifs des compétences adaptées des techniciens sanitaires apicoles)

ANNEXE
LISTE DES DIPLÔMES ET TITRES À FINALITÉ PROFESSIONNELLE ENREGISTRÉS AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES ET RÉPONDANT AUX EXIGENCES DE L'ARTICLE D. 243-5 DU CODE RURAL ET DE LA PÊCHE MARITIME

Titre de « conseiller technique sanitaire apicole vétérinaire », délivré par Oniris, Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation de Nantes (en cours d'enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles).
Brevet professionnel « responsable d'exploitation agricole », dont au moins une unité capitalisable porte sur le domaine sanitaire des colonies d'abeilles.