Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1376 du 12 octobre 2016 portant diverses dispositions relatives à des commissions administratives consultatives de l'Etat dans le domaine de la jeunesse et de l'éducation populaire)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-571 du 22 avril 2002
Art. 2