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Article 16 PARTIELLEMENT_MODIF MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2016-1377 du 12 octobre 2016 portant création du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse)

Article 16 PARTIELLEMENT_MODIF MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2016-1377 du 12 octobre 2016 portant création du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse)

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du sport.

Art. D212-18

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2005-1795 du 30 décembre 2005
Art. 3

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2001-900 du 2 octobre 2001
Art. 1
A l'article D. 214-2 du code de la route, les mots : "Conseil national de la jeunesse" sont remplacés par les mots : "Conseil d'orientation des politiques de jeunesse".