A modifié les dispositions suivantes :
-Code du sport.Art. D212-18
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2005-1795 du 30 décembre 2005Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2001-900 du 2 octobre 2001A l'article D. 214-2 du code de la route, les mots : "Conseil national de la jeunesse" sont remplacés par les mots : "Conseil d'orientation des politiques de jeunesse".Art. 1