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Article 96 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Décret n° 2016-1372 du 12 octobre 2016 modifiant, pour la fonction publique territoriale, certains dispositions générales relatives aux fonctionnaires de catégorie C et divers statuts particuliers de cadres d'emplois de fonctionnaires de catégorie C et B)

Article 96 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Décret n° 2016-1372 du 12 octobre 2016 modifiant, pour la fonction publique territoriale, certains dispositions générales relatives aux fonctionnaires de catégorie C et divers statuts particuliers de cadres d'emplois de fonctionnaires de catégorie C et B)


Les adjoints territoriaux du patrimoine appartenant au cadre d'emplois régi par le décret n° 2006-1692 du 22 décembre 2006 susvisé sont reclassés dans les nouveaux grades du même cadre d'emplois par arrêté de l'autorité territoriale dont ils relèvent conformément au tableau suivant :


ANCIENNE SITUATION
NOUVELLE SITUATION

Adjoint territorial du patrimoine de 2e classe.
Adjoint territorial du patrimoine.

Adjoint territorial du patrimoine de 1re classe.
Adjoint territorial du patrimoine principal de 2e classe.

Adjoint territorial du patrimoine principal de 2e classe.
Adjoint territorial du patrimoine principal de 2e classe.

Adjoint territorial du patrimoine principal de 1re classe.
Adjoint territorial du patrimoine principal de 1re classe.